Décret n°2017-188 du 14 février 2017

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 85 000 85 000
Administration territoriale 307 85 000 85 000
Dont titre 2 85 000 85 000
Défense 425 000 425 000
Soutien de la politique de la défense 212 425 000 425 000
Dont titre 2 425 000 425 000
Enseignement scolaire 1 360 000 1 360 000
Enseignement scolaire public du second degré 141 1 360 000 1 360 000
Dont titre 2 1 360 000 1 360 000
Justice 170 000 170 000
Justice judiciaire 166 85 000 85 000
Dont titre 2 85 000 85 000
Administration pénitentiaire 107 85 000 85 000
Dont titre 2 85 000 85 000
Sécurités 340 000 340 000
Police nationale 176 170 000 170 000
Dont titre 2 170 000 170 000
Gendarmerie nationale 152 170 000 170 000
Dont titre 2 170 000 170 000
Totaux 2 380 000 2 380 000
Dont titre 2 2 380 000 2 380 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 2 380 000 2 380 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 2 380 000 2 380 000
Dont titre 2 2 380 000 2 380 000
Totaux 2 380 000 2 380 000
Dont titre 2 2 380 000 2 380 000

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Défense - 5
Soutien de la politique de la défense 212 - 5
Economie et finances 28
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 28
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - 16
Enseignement scolaire public du second degré 141 - 16
Intérieur - 5
Administration territoriale 307 - 1
Gendarmerie nationale 152 - 2
Police nationale 176 - 2
Justice - 2
Justice judiciaire 166 - 1
Administration pénitentiaire 107 - 1
Annexe