Décret n°2017-1861 du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R31-10-2, Art. R31-10-9

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Modification des quotités de prêt à taux zéro selon la localisation

Résumé. Le montant du prêt à taux zéro pour l'achat d'une première résidence varie désormais selon la zone géographique pour les logements neufs.

A modifié les dispositions suivantes :

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