JORF n°0040 du 17 février 2018

Décret n°2017-1744 du 22 décembre 2017

Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2017, texte n° 6,
Dans les visas et à l'article 1er, au lieu de :
« Saint-Elix (Gers) »,
Lire :
« Saint-Élix (Gers) ».
A l'article 1er, au lieu de :
« Saint-Elix-d'Astarac »,
Lire :
« Saint-Élix-d'Astarac ».