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Décret n°2017-171 du 10 février 2017

JORF n°0037 du 12 février 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS

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Article 126

Article 126

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.