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Chapitre XII

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice

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JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 88

Article 88

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008

Art. 1