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Section 1

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 67

Article 67

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 > > Art. 3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009

Art. 3