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Section 1

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 65

Article 65

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-967 du 26 août 2010 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-967 du 26 août 2010

Art. 2