Retour à la section

Section 1

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article suivant

Article 63

JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 62

Article 62

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008

Art. 1