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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

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Section 1

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication

27 — 29

JORF n°0037 du 12 février 2017

Chapitre V : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant de la Caisse des dépôts et consignations

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1006 du 29 août 2012 > > Art. 1 > >

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