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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

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Section 1

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé

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JORF n°0037 du 12 février 2017

Chapitre II : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-827 du 22 août 2008 > > Art. 1 > >

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