Décret n°2017-1697 du 15 décembre 2017

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro du programme ou de la dotation AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Santé 1 556 695
Protection maladie 183 1 556 695
Solidarité, insertion et égalité des chances 3 773 305
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 3 773 305
Totaux 5 330 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro du programme ou de la dotation AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Santé 5 330 000
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 5 330 000
Totaux 5 330 000
Dont titre 2.
Annexe