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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

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JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 > > Art. 29 bis > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

Art. 29 bis