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Chapitre Ier

Mesures de sécurité routière

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Majoration des amendes prononcées pour violation de l'obligation d'assurance

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JORF n°0258 du 4 novembre 2017

Section 3 : Modification des conventions types de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >

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