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Chapitre Ier

Mesures de sécurité routière

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Section 2

Mesures relatives aux suspensions du droit de conduire et à la reconnaissance du permis de conduire

3 — 8

JORF n°0258 du 4 novembre 2017

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R130-1-2, Art. R130-2, Art. R130-3 > >

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