Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 70-745 du 8 août 1970 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Paris le 18 septembre 1969,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au Centre français d'archéologie et de sciences sociales au Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent accord entre en vigueur le 12 août 2017, pour une durée de cinq (5) ans. A la fin de cette période, il pourra être reconduit tacitement, pour une nouvelle période de cinq (5) ans ou de nouvelles périodes similaires, sauf si l’une des deux Parties notifie à l’autre Partie son intention de dénoncer le présent accord, avec un préavis de douze (12) mois.
Fait le 11 octobre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : 12 août 2017.