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Titre VI

EXERCICE SOCIAL - BILAN ET RAPPORT DU CONSEIL - AFFECTATION DES BÉNÉFICES - COMMISSAIRES AUX COMPTES

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JORF n°0110 du 11 mai 2017

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Exercice social

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

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Exercice social

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.