JORF n°0029 du 4 février 2016

Annexe

ANNEXE

L'article 1.01, chiffre 82, est rédigé comme suit :
« 82. « société de classification agréée » une société de classification agréée par tous les Etats riverains du Rhin et par la Belgique, à savoir : Det Norske Veritas Germanischer Lloyd (DNV GL), Bureau Veritas (BV) et Lloyd's Register of Shipping (LR) ; ».