ANNEXES
ANNEXE 1
- Le sommaire est modifié comme suit :
a) L'indication relative à l'annexe 11 est rédigée comme suit :
- « Annexe 11: Données à saisir dans l'appareil AIS Intérieur : indications concernant le statut navigationnel et le « point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bâtiment »
b) L'indication relative à l'annexe 12 est supprimée.
2. L'annexe 12 est supprimée.
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