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Section 1

Dispositions particulières aux contrats conclus à distance portant sur des services financiers

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Article R242-5

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article R242-4

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Version 1

La récidive des infractions punies aux articles R. 242-1 à R. 242-3 est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.