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Chapitre Ier
Conditions générales des contrats
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Titre IV
SANCTIONS
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Section 1
Dispositions particulières aux contrats conclus à distance portant sur des services financiers
R242-1 — R242-5
Section 1 : Dispositions particulières aux contrats conclus à distance portant sur des services financiers
Section 2 : Dispositions spécifiques à des contrats ayant un objet particulier
Sous-section 1 : Contrats de fournitures d'électricité ou de gaz naturel
Sous-section 2 : Contrats de courtage matrimonial
