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Titre III
LOI APPLICABLE AUX CONTRATS TRANSFRONTALIERS
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Livre II
FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS
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Chapitre Ier
Conditions générales des contrats
Chapitre Ier : Conditions générales des contrats
Chapitre II : Règles de formation et d'exécution de certains contrats
Section 1 : Dispositions particulières aux contrats conclus à distance portant sur des services financiers
Section 2 : Dispositions spécifiques à des contrats ayant un objet particulier
