JORF n°0142 du 19 juin 2016

Article 13

Article 13

Le secrétaire annuel de séances, élu par et parmi les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres correspondants et correspondants honoraires, pour une période annuelle non immédiatement renouvelable, propose au secrétaire perpétuel, un projet de texte de procès-verbal des séances académiques.


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Version 1

Le secrétaire annuel de séances, élu par et parmi les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres correspondants et correspondants honoraires, pour une période annuelle non immédiatement renouvelable, propose au secrétaire perpétuel, un projet de texte de procès-verbal des séances académiques.