JORF n°0142 du 19 juin 2016

Article 9

Article 9

Chaque année, les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection d'un vice-président parmi les membres titulaires et titulaires honoraires selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

L'élection du vice-président est approuvée par décret du Président de la République.

Le vice-président devient de droit le président de l'Académie l'année suivante.

Le président exerce son mandat pendant un an.

En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par le vice-président.

Le président représente l'Académie nationale de pharmacie auprès des instances officielles.


Historique des versions

Version 1

Chaque année, les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection d'un vice-président parmi les membres titulaires et titulaires honoraires selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

L'élection du vice-président est approuvée par décret du Président de la République.

Le vice-président devient de droit le président de l'Académie l'année suivante.

Le président exerce son mandat pendant un an.

En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par le vice-président.

Le président représente l'Académie nationale de pharmacie auprès des instances officielles.