JORF n°0142 du 19 juin 2016

Article 7

Article 7

La qualité de membre de l'Académie se perd par démission ou radiation.

La radiation fait suite à un manquement grave à une obligation prévue par la loi ou le règlement intérieur.

La radiation, proposée par le conseil d'administration, est soumise au vote de l'assemblée, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à présenter ses observations.

Elle est prononcée pour les membres titulaires par le Président de la République après avis motivé de l'assemblée.


Historique des versions

Version 1

La qualité de membre de l'Académie se perd par démission ou radiation.

La radiation fait suite à un manquement grave à une obligation prévue par la loi ou le règlement intérieur.

La radiation, proposée par le conseil d'administration, est soumise au vote de l'assemblée, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à présenter ses observations.

Elle est prononcée pour les membres titulaires par le Président de la République après avis motivé de l'assemblée.