JORF n°0111 du 13 mai 2016

ANNEXE
LISTE DES CORPS, CADRES D'EMPLOI ET EMPLOIS MENTIONNÉS AU 1O DE L'ARTICLE 3

Corps et emplois de la fonction publique de l'Etat :
Infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé ;
Infirmiers de la défense ;
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
Cadres de santé civils du ministère de la défense ;
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Conseillers techniques de service social ;
Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.
Cadre d'emplois de la fonction publique territoriale :
Infirmiers territoriaux en soins généraux ;
Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Puéricultrices territoriales ;
Cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
Puéricultrices cadres territoriaux de santé ;
Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques ;
Infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;
Conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Corps des administrations parisiennes :
Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la préfecture de police ;
Infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris ;
Puéricultrices d'administrations parisiennes ;
Conseillers socio-éducatifs d'administrations parisiennes ;
Techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris ;
Cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes ;
Infirmiers en soins généraux du centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Cadres de santé du centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Cadres de santé paramédicaux du centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Corps de la fonction publique hospitalière :
Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
Ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ;
Infirmiers de bloc opératoire ;
Infirmiers anesthésistes ;
Puéricultrices ;
Cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.


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Version 1

ANNEXE

LISTE DES CORPS, CADRES D'EMPLOI ET EMPLOIS MENTIONNÉS AU 1O DE L'ARTICLE 3

Corps et emplois de la fonction publique de l'Etat :

Infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé ;

Infirmiers de la défense ;

Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

Cadres de santé civils du ministère de la défense ;

Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Conseillers techniques de service social ;

Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.

Cadre d'emplois de la fonction publique territoriale :

Infirmiers territoriaux en soins généraux ;

Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Puéricultrices territoriales ;

Cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

Puéricultrices cadres territoriaux de santé ;

Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques ;

Infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;

Conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Corps des administrations parisiennes :

Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la préfecture de police ;

Infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris ;

Puéricultrices d'administrations parisiennes ;

Conseillers socio-éducatifs d'administrations parisiennes ;

Techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris ;

Cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes ;

Infirmiers en soins généraux du centre d'action sociale de la Ville de Paris ;

Cadres de santé du centre d'action sociale de la Ville de Paris ;

Cadres de santé paramédicaux du centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Corps de la fonction publique hospitalière :

Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

Ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ;

Infirmiers de bloc opératoire ;

Infirmiers anesthésistes ;

Puéricultrices ;

Cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.