JORF n°0111 du 13 mai 2016

ANNEXE 4
CONTENU COMPLÉMENTAIRE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT

1° Les collaborateurs parlementaires :

-les nom et prénom du collaborateur parlementaire ;
-le nom des autres employeurs du collaborateur parlementaire ;
-la description des autres activités professionnelles exercées par le collaborateur parlementaire ;

2° La liste des activités professionnelles ou d'intérêt général, même non rémunérées, que le parlementaire envisage de conserver.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 4

CONTENU COMPLÉMENTAIRE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT

1° Les collaborateurs parlementaires :

-les nom et prénom du collaborateur parlementaire ;

-le nom des autres employeurs du collaborateur parlementaire ;

-la description des autres activités professionnelles exercées par le collaborateur parlementaire ;

2° La liste des activités professionnelles ou d'intérêt général, même non rémunérées, que le parlementaire envisage de conserver.