JORF n°0095 du 22 avril 2016

Article 4

Article 4

La métropole du Grand Nancy exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- actions d'animation et de promotion des technologies de l'information et de la communication, à l'exception de celles principalement destinées aux utilisateurs d'une commune ;
- thermalisme et activités et produits en découlant ;
- soutien sous forme de subventions aux clubs sportifs professionnels ou aux associations sportives formant des joueurs professionnels ;
- création et gestion d'une fourrière automobile d'agglomération ;
- capture d'animaux errants et activité de fourrière, gestion d'un chenil-chatterie destiné à accueillir les animaux en pension ;
- éclairage public.


Historique des versions

Version 1

La métropole du Grand Nancy exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- actions d'animation et de promotion des technologies de l'information et de la communication, à l'exception de celles principalement destinées aux utilisateurs d'une commune ;

- thermalisme et activités et produits en découlant ;

- soutien sous forme de subventions aux clubs sportifs professionnels ou aux associations sportives formant des joueurs professionnels ;

- création et gestion d'une fourrière automobile d'agglomération ;

- capture d'animaux errants et activité de fourrière, gestion d'un chenil-chatterie destiné à accueillir les animaux en pension ;

- éclairage public.