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Dispositions particulières à la poste aux lettres Article 28 Dépôt à l'étranger d'envois de la poste aux lettres
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Chapitre 1er
Dispositions particulières à la poste aux lettres Article 29 Frais terminaux. Dispositions générales
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la poste aux lettres Article 29 Frais terminaux. Dispositions générales
Chapitre 2 : Autres dispositions
