Article 118
Rôle du Comité consultatif

1. Le Comité consultatif a pour but de représenter les intérêts du secteur postal au sens large du terme et de servir de cadre à un dialogue efficace entre les parties intéressées.

Article 119
Composition du Comité consultatif

1. Le Comité consultatif comprend :
   1.1. Des organisations non gouvernementales représentant des clients, des fournisseurs de services de distribution, des organisations de travailleurs, des fournisseurs de biens et de services œuvrant pour le secteur des services postaux, des organismes similaires regroupant des particuliers ainsi que des entreprises souhaitant contribuer à la réalisation de la mission et des objectifs de l'Union. Si ces organisations sont enregistrées, elles doivent l'être dans un Pays membre de l'Union ;
   1.2. Des membres désignés par le Conseil d'administration choisis parmi ses membres ;
   1.3. Des membres désignés par le Conseil d'exploitation postale choisis parmi ses membres.
2. Les frais de fonctionnement du Comité consultatif sont répartis entre l'Union et les membres du Comité, selon les modalités déterminées par le Conseil d'administration.
3. Les membres du Comité consultatif ne bénéficient d'aucune rémunération ou rétribution.

Article 120
Adhésion au Comité consultatif

1. En dehors des membres désignés par le Conseil d'administration et le Conseil d'exploitation postale, l'adhésion des membres au Comité consultatif est déterminée à l'issue d'un processus de dépôt de demande et d'acceptation de celle-ci, établi par le Conseil d'administration et réalisé conformément à l'article 107.1.30.
2. Chaque membre du Comité consultatif désigne son propre représentant.

Article 121
Attributions du Comité consultatif

1. Le Comité consultatif a les attributions suivantes :
   1.1. Examiner les documents et les rapports appropriés du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale ; dans des circonstances exceptionnelles, le droit de recevoir certains textes et documents peut être limité si la confidentialité du sujet de la réunion ou du document l'exige ; la décision concernant une telle restriction peut être prise au cas par cas par tout organe concerné ou son président ; les différents cas sont signalés au Conseil d'administration, et au Conseil d'exploitation postale s'il s'agit de questions présentant un intérêt particulier pour cet organe ; par la suite, le Conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, réexaminer les restrictions, en consultation avec le Conseil d'exploitation postale lorsque cela est approprié ;
   1.2. Mener des études sur des questions importantes pour les membres du Comité consultatif et contribuer à ces études ;
   1.3. Examiner les questions concernant le secteur des services postaux et présenter des rapports sur ces questions ;
   1.4. Contribuer aux travaux du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale, notamment par la présentation de rapports et de recommandations, et par la présentation d'avis à la demande des deux Conseils ;
   1.5. Faire des recommandations au Congrès, sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration et, pour les questions intéressant le Conseil d'exploitation postale, moyennant examen et commentaire de ce dernier.

Article 122
Organisation du Comité consultatif

1. Le Comité consultatif se réorganise après chaque Congrès, selon le cadre établi par le Conseil d'administration. Le président du Conseil d'administration préside la réunion d'organisation du Comité consultatif, au cours de laquelle on procède à l'élection du président dudit Comité.
2. Le Comité consultatif détermine son organisation interne et établit son propre règlement intérieur, en tenant compte des principes généraux de l'Union et sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration, après consultation du Conseil d'exploitation postale.
3. Le Comité consultatif se réunit une fois par an. En principe, les réunions ont lieu au siège de l'Union au moment des sessions du Conseil d'exploitation postale. La date et le lieu de chaque réunion sont fixés par le président du Comité consultatif, en accord avec les présidents du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale et le directeur général du Bureau international.

Article 123
Représentants du Comité consultatif au Congrès, au Conseil d'administration et au Conseil d'exploitation postale

1. Pour assurer une liaison efficace avec les organes de l'Union, le Comité consultatif peut désigner des représentants pour participer aux réunions du Congrès, du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale ainsi que de leurs Commissions respectives en qualité d'observateurs sans droit de vote.
2. Les membres du Comité consultatif sont invités aux séances plénières et aux réunions des Commissions du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale, conformément à l'article 105. Ils peuvent également participer aux travaux des équipes de projet et des groupes de travail aux termes des articles 109.2.2 et 115.2.2.
3. Le président du Conseil d'administration et le président du Conseil d'exploitation postale représentent ces organes aux réunions du Comité consultatif lorsque l'ordre du jour de ces réunions comprend des questions intéressant ces organes.

Article 124
Observateurs au Comité consultatif

1. D'autres Pays membres de l'Union ainsi que les observateurs et les observateurs ad hoc mentionnés à l'article 105 peuvent participer, sans droit de vote, aux sessions du Comité consultatif.
2. Pour des raisons logistiques, le Comité consultatif peut limiter le nombre de participants par observateur et observateur ad hoc. Il peut également limiter leur droit à la parole lors des débats.
3. Dans des circonstances exceptionnelles, les observateurs et observateurs ad hoc peuvent être exclus d'une réunion ou d'une partie d'une réunion. De même, leur droit de recevoir certains documents peut être limité si la confidentialité du sujet de la réunion ou du document l'exige ; la décision concernant une telle restriction peut être prise au cas par cas par tout organe concerné ou son président ; les différents cas sont signalés au Conseil d'administration, et au Conseil d'exploitation postale s'il s'agit de questions présentant un intérêt particulier pour cet organe. Par la suite, le Conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, réexaminer les restrictions, en consultation avec le Conseil d'exploitation postale lorsque cela est approprié.

Article 125
Information sur les activités du Comité consultatif

1. Après chaque session, le Comité consultatif informe le Conseil d'administration et le Conseil d'exploitation postale de ses activités en adressant aux présidents de ces organes, entre autres, un compte rendu analytique de ses réunions ainsi que ses recommandations et avis.
2. Le Comité consultatif fait au Conseil d'administration un rapport d'activité annuel et en envoie un exemplaire au Conseil d'exploitation postale. Ce rapport est inclus dans la documentation du Conseil d'administration fournie aux Pays membres de l'Union, à leurs opérateurs désignés et aux Unions restreintes, conformément à l'article 111.
3. Le Comité consultatif fait au Congrès un rapport sur l'ensemble de son activité et le transmet aux Pays membres et à leurs opérateurs désignés au moins deux mois avant l'ouverture du Congrès.