JORF n°0095 du 22 avril 2016

Chapitre Ier : Organisation, attributions et fonctionnement du Congrès, du Conseil d'administration, du Conseil d'exploitation postale et du Comité consultatif

Section 1 : Congrès

Section 2 : Conseil d'administration Article 106 Composition et fonctionnement du Conseil d'administration (Const. 17)

Section 3 : Conseil d'exploitation postale Article 112 Composition et fonctionnement du Conseil d'exploitation postale

Section 4 : Comité consultatif