1. Le Conseil d'exploitation postale se compose de 40 membres, qui exercent leurs fonctions durant la période qui sépare deux Congrès successifs.
2. Les membres du Conseil d'exploitation postale sont élus par le Congrès, en fonction d'une répartition géographique spécifiée. Vingt-quatre sièges sont réservés aux Pays membres en développement et 16 sièges aux Pays membres industrialisés. Le tiers au moins des membres est renouvelé à l'occasion de chaque Congrès.
3. Chaque membre du Conseil d'exploitation postale désigne son représentant, qui assume les responsabilités mentionnées dans les Actes de l'Union en matière de prestation de services. Les membres du Conseil d'exploitation postale participent activement à ses activités.
4. Les frais de fonctionnement du Conseil d'exploitation postale sont à la charge de l'Union. Ses membres ne reçoivent aucune rémunération.

Article 113
Attributions du Conseil d'exploitation postale

1. Le Conseil d'exploitation postale a les attributions suivantes :
   1.1. Coordonner les mesures pratiques pour le développement et l'amélioration des services postaux internationaux ;
   1.2. Entreprendre, sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration dans le cadre des compétences de ce dernier, toute action jugée nécessaire pour sauvegarder et renforcer la qualité du service postal international et le moderniser ;
   1.3. Décider des contacts à prendre avec les Pays membres et leurs opérateurs désignés pour remplir ses fonctions ;
   1.4. Prendre les mesures nécessaires en vue d'étudier et de diffuser les expériences et les progrès faits par certains Pays membres et leurs opérateurs désignés dans les domaines de la technique, de l'exploitation, de l'économie et de la formation professionnelle intéressant les services postaux ;
   1.5. Prendre, après entente avec le Conseil d'administration, les mesures appropriées dans le domaine de la coopération technique avec tous les Pays membres de l'Union et leurs opérateurs désignés et, en particulier, avec les pays nouveaux et en développement et leurs opérateurs désignés ;
   1.6. Examiner toutes autres questions qui lui sont soumises par un membre du Conseil d'exploitation postale, par le Conseil d'administration ou par tout Pays membre ou opérateur désigné ;
   1.7. Réceptionner et discuter les rapports ainsi que les recommandations du Comité consultatif et, pour les questions intéressant le Conseil d'exploitation postale, examiner et faire des observations au sujet des recommandations du Comité consultatif pour soumission au Congrès ;
   1.8. Désigner ses membres qui feront partie du Comité consultatif ;
   1.9. Conduire l'étude des problèmes d'exploitation, commerciaux, techniques, économiques et de coopération technique les plus importants qui présentent de l'intérêt pour tous les Pays membres de l'Union ou leurs opérateurs désignés, notamment des questions ayant des répercussions financières importantes (taxes, frais terminaux, frais de transit, taux de base du transport aérien du courrier, quotes-parts des colis postaux et dépôt à l'étranger d'envois de la poste aux lettres), élaborer des informations et des avis à leur sujet et recommander des mesures à prendre à leur égard ;
   1.10. Apporter au Conseil d'administration les éléments nécessaires à l'élaboration du projet de stratégie à soumettre au Congrès ;
   1.11. Procéder à l'étude des problèmes d'enseignement et de formation professionnelle intéressant les Pays membres et leurs opérateurs désignés ainsi que les pays nouveaux et en développement ;
   1.12. Etudier la situation actuelle et les besoins des services postaux dans les pays nouveaux et en développement et élaborer des recommandations convenables sur les voies et les moyens d'améliorer les services postaux dans ces pays ;
   1.13. Procéder à la révision des Règlements de l'Union dans les six mois qui suivent la clôture du Congrès, à moins que celui-ci n'en décide autrement ; en cas d'urgente nécessité, le Conseil d'exploitation postale peut également modifier lesdits Règlements à d'autres sessions ; dans les deux cas, le Conseil d'exploitation postale reste subordonné aux directives du Conseil d'administration en ce qui concerne les politiques et les principes fondamentaux ;
   1.14. Formuler des propositions qui seront soumises à l'approbation soit du Congrès, soit des Pays membres conformément à l'article 140 ; l'approbation du Conseil d'administration est requise lorsque ces propositions portent sur des questions relevant de la compétence de ce dernier ;
   1.15. Examiner, à la demande d'un Pays membre, toute proposition que ce Pays membre transmet au Bureau international selon l'article 139, en préparer les commentaires et charger le Bureau de les annexer à ladite proposition avant de la soumettre à l'approbation des Pays membres ;
   1.16. Recommander, si nécessaire, et éventuellement après approbation par le Conseil d'administration et consultation de l'ensemble des Pays membres, l'adoption d'une réglementation ou d'une nouvelle pratique en attendant que le Congrès décide en la matière ;
   1.17. Elaborer et présenter, sous forme de recommandations aux Pays membres et à leurs opérateurs désignés, des normes en matière technique, d'exploitation et dans d'autres domaines de sa compétence où une pratique uniforme est indispensable ; de même, il procède, en cas de besoin, à des modifications de normes qu'il a déjà établies ;
   1.18. Etablir le cadre pour l'organisation des organes subsidiaires financés par les utilisateurs et approuver celle-ci, conformément à l'article 152 ;
   1.19. Recevoir et examiner des rapports des organes subsidiaires financés par les utilisateurs transmis annuellement.

Article 114
Organisation des sessions du Conseil d'exploitation postale

1. A sa première réunion, qui est convoquée et ouverte par le président du Congrès, le Conseil d'exploitation postale choisit, parmi ses membres, un président, un vice-président et les présidents des Commissions et arrête son Règlement intérieur.
2. En principe, le Conseil d'exploitation postale se réunit tous les ans au siège de l'Union. La date et le lieu de la réunion sont fixés par son président, après accord avec le président du Conseil d'administration et le directeur général du Bureau international.
3. Le président, le vice-président et les présidents et vice-présidents des Commissions du Conseil d'exploitation postale forment le Comité de gestion. Ce Comité prépare et dirige les travaux de chaque session du Conseil d'exploitation postale et assume toutes les tâches que ce dernier décide de lui confier ou dont la nécessité apparaît durant le processus de planification stratégique.
4. Sur la base de la stratégie de l'Union adoptée par le Congrès et, en particulier, de la partie afférente aux stratégies des organes permanents de l'Union, le Conseil d'exploitation postale établit, à sa session suivant le Congrès, un programme de travail de base contenant un certain nombre de tactiques visant à la réalisation des stratégies. Ce programme de base, comprenant un nombre limité de travaux sur des sujets d'actualité et d'intérêt commun, est révisé chaque année en fonction des réalités et des priorités nouvelles.
5. Le président du Comité consultatif représente celui-ci aux réunions du Conseil d'exploitation postale lorsque l'ordre du jour comprend des questions intéressant le Comité consultatif.

Article 115
Observateurs

1. Observateurs.
   1.1. Afin d'assurer une liaison efficace entre les travaux des deux organes, le Conseil d'administration peut désigner des représentants pour assister aux réunions du Conseil d'exploitation postale en qualité d'observateurs.
   1.2. Les Pays membres de l'Union qui ne sont pas membres du Conseil ainsi que les observateurs et observateurs ad hoc mentionnés à l'article 105 peuvent participer, sans droit de vote, aux séances plénières et aux réunions des Commissions du Conseil d'exploitation postale.
2. Principes.
   2.1. Pour des raisons logistiques, le Conseil d'exploitation postale peut limiter le nombre de participants par observateur et observateur ad hoc. Il peut également limiter leur droit à la parole lors des débats.
   2.2. Les observateurs et observateurs ad hoc peuvent, à leur demande, être autorisés à collaborer aux études entreprises, en respectant les conditions que le Conseil peut établir pour assurer le rendement et l'efficacité de son travail. Ils peuvent aussi être sollicités pour présider des groupes de travail et des équipes de projet lorsque leurs connaissances ou leur expérience le justifient. La participation des observateurs et observateurs ad hoc s'effectue sans frais supplémentaires pour l'Union.
   2.3. Dans des circonstances exceptionnelles, les membres du Comité consultatif et observateurs ad hoc peuvent être exclus d'une réunion ou d'une partie d'une réunion. De même, leur droit de recevoir certains documents peut être limité si la confidentialité du sujet de la réunion ou du document l'exige ; la décision concernant une telle restriction peut être prise au cas par cas par tout organe concerné ou son Président ; les différents cas sont signalés au Conseil d'administration, et au Conseil d'exploitation postale s'il s'agit de questions présentant un intérêt particulier pour cet organe. Par la suite, le Conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, réexaminer les restrictions, en consultation avec le Conseil d'exploitation postale lorsque cela est approprié.

Article 116
Remboursement des frais de voyage

1. Les frais de voyage et de séjour des représentants des Pays membres participant au Conseil d'exploitation postale sont à la charge de ces Pays membres. Toutefois, le représentant de chacun des Pays membres considérés comme défavorisés d'après les listes établies par l'Organisation des Nations unies a droit, sauf pour les réunions qui ont lieu pendant le Congrès, au remboursement soit du prix d'un billet d'avion aller et retour en classe économique ou d'un billet de chemin de fer en 1re classe, soit du coût du voyage par tout autre moyen, à condition que ce montant ne dépasse pas le prix du billet d'avion aller et retour en classe économique.

Article 117
Information sur les activités du Conseil d'exploitation postale

1. Après chaque session, le Conseil d'exploitation postale informe les Pays membres, leurs opérateurs désignés, les Unions restreintes et les membres du Comité consultatif sur ses activités en leur adressant notamment un compte rendu analytique ainsi que ses résolutions et décisions.
2. Le Conseil d'exploitation postale établit, à l'intention du Conseil d'administration, un rapport annuel sur ses activités.
3. Le Conseil d'exploitation postale établit, à l'intention du Congrès, un rapport sur l'ensemble de son activité, qui comprend des rapports sur les organes subsidiaires financés par les utilisateurs conformément à l'article 152, et le transmet aux Pays membres de l'Union, à leurs opérateurs désignés et aux membres du Comité consultatif au moins deux mois avant l'ouverture du Congrès.