Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2015-552 du 20 mai 2015 autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement ;
Vu la loi n° 2015-553 du 20 mai 2015 autorisant l'approbation de la convention postale universelle ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 66-466 du 16 juin 1966 portant publication de la constitution de l'Union postale universelle et du protocole final du 10 juillet 1964 ainsi que des accords annexes ;
Vu le décret n° 2010-538 du 21 mai 2010 portant publication du huitième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008,
Décrète :
Le règlement général refondu de l'Union postale universelle, la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012, seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2015-552 du 20 mai 2015 et de la loi n° 2015-553 du 20 mai 2015. Entrée en vigueur : 1er janvier 2014.
Fait le 20 avril 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
(1) Entrée en vigueur : 1er janvier 2014.