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Décret n°2016-352 du 24 mars 2016

portant transfert de crédits

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Ajustement budgétaire pour l'année 2016

Résumé. Un décret ajuste les budgets pour 2016 en annulant et ouvrant des crédits, et transfère des fonds entre différents secteurs.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2016, soit 24,9 millions en engagements et 37,3 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 24 988 833 € en autorisations d'engagement et de 37 325 133 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2016, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 24 988 833 € en autorisations d'engagement et de 37 325 133 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie aux ministres des finances et du budget la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Réallocation budgétaire entre missions sociales

Résumé. Le décret transfère des fonds du travail et de l'emploi vers la solidarité et l'égalité des chances.

Fait le 24 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Décret n°2016-352 du 24 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe