6113.Prestations effectuées au moyen de bons
- Décision fixant les conditions d'octroi et les modalités de l'aide
- Mémoire comportant le numéro du bon délivré ou bon comportant les énonciations des mentions prévues à l'annexe C.
6114.Ressources des personnes hébergées au titre de l'aide sociale
61141.Reversements au bénéfice du département
- Avis des sommes à payer.
- Etat des sommes encaissées, par bénéficiaire, pour le compte des personnes hébergées faisant apparaître la part versée au titre de l'argent de poche et le solde à reverser au département.
61142.Argent de poche
Ordre de paiement nominatif acquitté, Ou Etat de paiement collectif émargé par les bénéficiaires.
612.Versements auprès d'établissements d'hébergement
6121.Pièce commune
Décision définissant les modalités d'intervention de la collectivité ou décisions individuelles faisant état des conditions de versement.
6122.Pièces particulières
61221.Avec le concours d'un EPSMS
Mémoire portant référence à la décision arrêtant le prix de journée ou bordereau de versement.
61222.Avec le concours d'une collectivité publique ou d'une personne privée
- Convention fixant les conditions de placement.
- Mémoire ou décompte.
613.Versements à un organisme à qui le versement d'aides a été confié (5)
Pièces prévues à la rubrique 494.
(5) Le RSA, le FSL, par exemple.
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