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Annexe

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JORF n°0018 du 22 janvier 2016

41326.Remboursement de la retenue de garantie

  1. Décision de la personne publique de libérer la retenue de garantie ou le cas échéant, réception d'une garantie de substitution.

  2. Le cas échéant, pièces justificatives prévues pour le paiement du solde.

  3. Le cas échéant, décision de levée de réserves.

  4. Marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre (17)

  5. Accord-cadre visé par l'article 76 du code des marchés publics.

  6. Marché passé sur le fondement de l'accord-cadre : Pièces énumérées aux rubriques 412 et 413 selon les modalités de présentation de la dépense par l'ordonnateur.

(17) Pour les caractéristiques formelles d'un accord-cadre, voir le C de l'annexe G. Pour les spécificités des marchés passés sur le fondement d'un tel accord, voir le D de la même annexe.

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41326.Remboursement de la retenue de garantie

1. Décision de la personne publique de libérer la retenue de garantie ou le cas échéant, réception d'une garantie de substitution.

2. Le cas échéant, pièces justificatives prévues pour le paiement du solde.

3. Le cas échéant, décision de levée de réserves.

414. Marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre (17)

1. Accord-cadre visé par l'article 76 du code des marchés publics.

2. Marché passé sur le fondement de l'accord-cadre : Pièces énumérées aux rubriques 412 et 413 selon les modalités de présentation de la dépense par l'ordonnateur.

(17) Pour les caractéristiques formelles d'un accord-cadre, voir le C de l'annexe G. Pour les spécificités des marchés passés sur le fondement d'un tel accord, voir le D de la même annexe.