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JORF n°0018 du 22 janvier 2016

  1. Contrat et, le cas échéant, avenant.
  2. Mémoire ou facture.

4124.Dépense justifiée par un marché public à procédure adaptée ne faisant pas l'objet d'un écrit (11)

Mémoire ou facture.

(11) Le représentant du pouvoir adjudicateur est seul responsable de la computation des seuils prévus par le code des marchés publics, notamment au regard du caractère de similitude et d'homogénéité des prestations ou, s'agissant des travaux, de l'ensemble des dépenses concourant à une même opération.

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1. Contrat et, le cas échéant, avenant.

2. Mémoire ou facture.

4124.Dépense justifiée par un marché public à procédure adaptée ne faisant pas l'objet d'un écrit (11)

Mémoire ou facture.

(11) Le représentant du pouvoir adjudicateur est seul responsable de la computation des seuils prévus par le code des marchés publics, notamment au regard du caractère de similitude et d'homogénéité des prestations ou, s'agissant des travaux, de l'ensemble des dépenses concourant à une même opération.