324. Frais de déplacement et de mission des administrateurs des EPS ET EPSMS

Pièces prévues pour le cas (g) de la rubrique 2251.

325.Dépenses exceptionnelles d'aide et de secours

1. Délibération décidant du remboursement des frais d'assistance ou de secours engagés par l'élu.

2. Justificatifs.

326.Frais d'aide à la personne

1. Délibération fixant les conditions du droit à remboursement.

2. Etat de frais.

327. Frais spécifiques des élus en situation de handicap

Etat de frais précisant les frais engagés mensuellement.

328. Remboursement des frais exposés par les élus pour leur défense

1. Délibération autorisant la prise en charge des frais ou en cas d'indemnisation, fixant son montant.

2. Factures ou notes d'honoraires ou décompte de l'indemnisation.

33. Autres dépenses

331. Compensation des pertes de revenu

Etat liquidatif précisant, le motif de la perte de revenu, le nombre d'heures compensées et le nombre total d'heures compensées soit au titre de l'année civile soit au titre de la durée du mandat (6).

(6) Au titre de la durée du mandat pour les congés de formation.