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Annexe

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JORF n°0018 du 22 janvier 2016

220224.Service de permanence (personnels médicaux)

  1. Etat récapitulatif périodique.
  2. Tableau mensuel de service (annexe I) définitif (32), distinguant pour chaque praticien, les obligations hebdomadaires de service, le temps additionnel et les heures effectuées au-delà, la nuit, le dimanche ou jour férié.

(32) Document établi en fin de mois par l'établissement, à partir du tableau mensuel de service initial et tenant compte des modifications apportées en cours de mois.

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220224.Service de permanence (personnels médicaux)

1. Etat récapitulatif périodique.

2. Tableau mensuel de service (annexe I) définitif (32), distinguant pour chaque praticien, les obligations hebdomadaires de service, le temps additionnel et les heures effectuées au-delà, la nuit, le dimanche ou jour férié.

(32) Document établi en fin de mois par l'établissement, à partir du tableau mensuel de service initial et tenant compte des modifications apportées en cours de mois.