210221.Supplément familial de traitement

Etat liquidatif précisant tous les éléments ayant conduit à la détermination des droits, notamment:

1. Nombre d'enfants à charge.
2. En cas de séparation :

- le nombre d'enfants pris en compte pour le calcul du SFT à répartir ;
- nombre d'enfants à charge de l'agent et/ou du ou des ex-conjoint(s) issus de chaque nouvelle union ;
- le cas échéant (6), nombre d'enfants à charge et le traitement indiciaire brut et la NBI (7) de chaque ancien conjoint ;
- le cas échéant, le ou les ex-conjoint(s) bénéficiaire(s) du versement et le montant à verser.

(6) Exercice du droit d'option pour les anciens couples de fonctionnaire ou pour le versement du SFT à l'ancien conjoint non-fonctionnaire.
(7) Pour les anciens couples de fonctionnaires.