02.Acquit libératoire du créancier
021.Pièces communes (2)
(2) Ces pièces sont à fournir par le bénéficiaire du paiement et non par l'ordonnateur. Elles ne concernent que les règlements de mémoire en numéraire.
1 version
02.Acquit libératoire du créancier
021.Pièces communes (2)
(2) Ces pièces sont à fournir par le bénéficiaire du paiement et non par l'ordonnateur. Elles ne concernent que les règlements de mémoire en numéraire.
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02.Acquit libératoire du créancier
021.Pièces communes (2)
(2) Ces pièces sont à fournir par le bénéficiaire du paiement et non par l'ordonnateur. Elles ne concernent que les règlements de mémoire en numéraire.