Décret n°2016-306 du 15 mars 2016

Annexe

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ANNEXE I
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1O ET 2O DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LOCALISATION
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES CADASTRALES
Alpes-de-Haute-Provence (04) Garage d'Authon Authon C 340
C 439
C 567
C 571
Eure-et-Loir (28) Maison forestière du Rond des Louvetiers Senonches K 27
K 28
K 29 en partie
Isère (38) Bureaux de Fourvoirie Saint-Laurent-du-Pont C 71
Loiret (45) Maison forestière des Six routes Châteauneuf-sur-Loire AC 89 en partie et AC 90 en partie
Maison forestière Les Tailles Gillette Cercottes B 180, B 181 en partie et B182 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Marne (51) Maison forestière de l'Etoile La Forestière E 24
Oise (60) Maison forestière du Bac de Lacroix Lacroix Saint-Ouen AE 241
Maison forestière du Stade de Lacroix Lacroix Saint Ouen AK 115
Bas-Rhin (67) Maison forestière de Donauberg Haguenau ML 121
Maison forestière Erzlach Soufflenheim (communauté de communes de l'Espace Rhénan) MO 163
Haute-Savoie (74) Chalet de Lutz Magland B 1693 et B 1694
Seine-et-Marne (77) Maison forestière des Huit routes Fontenailles C 44 et C 46
Yvelines (78) Maison forestière de Viroflay Viroflay D 14 en partie
Hauts-de-Seine (92) Hangar de Fausses-Reposes Ville d'Avray B 2
Maison forestière de Fausses Reposes n° 1 Ville d'Avray AL 173 en partie
Maison forestière de Gallardon Sèvres AN 0293 en partie
Terrain n° 1-Maison forestière de Gallardon Sèvres AN 0293 en partie

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