JORF n°0061 du 12 mars 2016

  1. Dans le paragraphe 2.5.2.3, la nouvelle phrase ci-après est ajoutée après la première phrase :
    « A cette fin, la surface nominale doit être considérée comme étant la projection horizontale brute de la surface à protéger. »

Historique des versions

Version 1

11. Dans le paragraphe 2.5.2.3, la nouvelle phrase ci-après est ajoutée après la première phrase :

« A cette fin, la surface nominale doit être considérée comme étant la projection horizontale brute de la surface à protéger. »