ANNEXE
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIÉE
ANNEXE
AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'ANNEXE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

APPENDICE
AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'APPENDICE DE L'ANNEXE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

Tous les modèles de certificats et toutes les fiches d'équipement figurant dans l'appendice à l'Annexe sont remplacés par les suivants :

MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS
Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement pour la sécurité des navires à passagers (Modèle P)

(Cachet officiel)
(Etat)

Pour un/un court (1) voyage international
Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement

(Nom de l'Etat)
par
(Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire (2)
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Port d'immatriculation
Jauge brute
Zones océaniques dans lesquelles le navire est autorisé à naviguer (règle IV/2)
Numéro OMI
Date de construction :
Date du contrat de construction
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent
Date de livraison
Date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé (le cas échéant)
Toutes les dates applicables doivent être indiquées.
IL EST CERTIFIÉ :
1 Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/7 de la Convention.
2 Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté :
2.1 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne :
.1 la structure, les machines principales et auxiliaires, les chaudières et autres récipients sous pression ;
.2 les dispositions et les détails relatifs au compartimentage étanche à l'eau ;
.3 les lignes de charge de compartimentage suivantes :

|LIGNES DE CHARGE DE COMPARTIMENTAGE
déterminées et marquées sur la muraille
au milieu du navire (règle Il-1/18) (3)|FRANC-BORD|À UTILISER QUAND LES ESPACES RÉSERVÉS AUX PASSAGERS
comprennent les volumes suivants pouvant être occupés
soit par des passagers soit par des marchandises| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | P1 | | | | P2 | | | | P3 | | |

2.2 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne la protection contre l'incendie à la construction, les systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et les plans concernant la lutte contre l'incendie ;
2.3 que les engins de sauvetage et le matériel d'armement des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours étaient conformes aux prescriptions de la Convention ;
2.4 que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre et des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage, conformément aux prescriptions de la Convention ;
2.5 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les installations radioélectriques ;
2.6 que le fonctionnement des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage satisfaisait aux prescriptions de la Convention ;
2.7 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne le matériel de navigation de bord, les moyens d'embarquement des pilotes et les publications nautiques ;
2.8 que le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation sonore et de signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la Convention et du Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigueur ;
2.9 que le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes de la Convention ;
2.10 que le navire a fait/n'a pas fait (1) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application des règles II-1/55 / II-2/17 / III/38 (1) de la Convention ;
2.11 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins et dispositifs de sauvetage (1) est/n'est pas (1) joint au présent Certificat.
3 Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (1) été délivré.
Le présent Certificat est valable jusqu'au
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré (jj/mm/aaaa)
Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat) :
Le (Date de délivrance)
(Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 f)
Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e)/I/14 f) (1) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :

(1) Rayer la mention inutile.
(2) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
(3) Dans le cas des navires construits avant le 1er janvier 2009, il faudrait utiliser la marque de compartimentage applicable « C.1, C.2 et C.3 »

MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DE CONSTRUCTION POUR NAVIRE DE CHARGE
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DE CONSTRUCTION POUR NAVIRE DE CHARGE

(Cachet officiel)
(Etat)

Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement

(Nom de l'Etat)
par (Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire (1)
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Port d'immatriculation
Jauge brute
Port en lourd du navire (tonnes métriques) (2)
Numéro OMI
Type de navire (3) :
Vraquier
Pétrolier
Navire-citerne pour produits chimiques
Transporteur de gaz
Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus
Date de construction :
Date du contrat de construction
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent
Date de livraison
Date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé (le cas échéant)
Toutes les dates applicables doivent être indiquées.
IL EST CERTIFIÉ :

1. Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/10 de la Convention.
2. Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que l'état de la structure, des machines et du matériel d'armement tels qu'ils sont définis dans la règle susmentionnée était satisfaisant et que le navire était conforme aux prescriptions pertinentes des chapitres II-1 et II-2 de la Convention (autres que les prescriptions relatives aux systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et aux plans concernant la lutte contre l'incendie).
   3 Que les deux dernières inspections de la face externe du fond du navire ont eu lieu le et (Dates)
3. Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (3) été délivré.
4. Que le navire a fait/n'a pas fait (3) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application des règles II-1/55 / II-2/17 (3) de la Convention.
5. Qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie (3) est/n'est pas (3) joint au présent Certificat.
   Le présent Certificat est valable jusqu'au .................. (4) sous réserve des visites annuelles et intermédiaires et des inspections de la face externe du fond du navire prévues à la règle I/10 de la Convention.
   Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré : (jj/mm/aaaa)
   Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat)
   Le (Date de délivrance)
   (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
   (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
   Attestation de visites annuelles et intermédiaires
   IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
   Visite annuelle :
   Signé (Signature de l'agent autorisé) :
   Lieu :
   Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
   Visite annuelle/intermédiaire (3) :
   Signé (Signature de l'agent autorisé) :
   Lieu :
   Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
   Visite annuelle/intermédiaire (3) :
   Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
   Signé (Signature de l'agent autorisé) :
   Lieu :
   Visite annuelle :
   Signé (Signature de l'agent autorisé) :
   Lieu :
   Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
   Visite annuelle/intermédiaire effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
   IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (3) effectuée conformément à la règle I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
   Signé (Signature de l'agent autorisé) :
   Lieu :
   Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
   Attestation d'inspections de la face externe du fond du navire (5)
   IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une inspection prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
   Première inspection :
   Signé (Signature de l'agent autorisé) :
   Lieu :
   Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
   Seconde inspection :
   Signé(Signature de l'agent autorisé) :
   Lieu :
   Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
   Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
   Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
   Signé (Signature de l'agent autorisé) :
   Lieu :
   Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
   Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
   Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
   Signé (Signature de l'agent autorisé) :
   Lieu :
   Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
   Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 )
   Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (3) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
   Signé (Signature de l'agent autorisé) :
   Lieu :
   Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
   Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
   Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
   Signé (Signature de l'agent autorisé) :
   Lieu :
   Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
   Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
   Signé (Signature de l'agent autorisé) :
   Lieu :
   Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :

(1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
(2) Seulement pour les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques et les transporteurs de gaz.
(3) Rayer la mention inutile.
(4) Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).
(5) Des inspections supplémentaires peuvent être prévues.

MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL D'ARMEMENT POUR NAVIRE DE CHARGE
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL D'ARMEMENT POUR NAVIRE DE CHARGE

Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement pour la sécurité des navires de charge (Modèle E)
Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement

(Cachet officiel)
(Etat)
(Nom de l'Etat)
par (Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire (1)
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Port d'immatriculation
Jauge brute
Port en lourd du navire (tonnes métriques) (2)
Longueur du navire (règle III/3.12)
Numéro OMI
Type de navire (3) :
Vraquier.
Pétrolier.
Navire-citerne pour produits chimiques.
Transporteur de gaz.
Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus.
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent ou, le cas échéant, date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé
IL EST CERTIFIÉ :
1 Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/8 de la Convention.
2 Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté :
2.1 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et les plans concernant la lutte contre l'incendie ;
2.2 que les engins de sauvetage et le matériel d'armement des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours étaient conformes aux prescriptions de la Convention ;
2.3 que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre et des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage, conformément aux prescriptions de la Convention ;
2.4 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne le matériel de navigation de bord, les moyens d'embarquement des pilotes et les publications nautiques ;
2.5 que le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation sonore et de signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la Convention et du Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigueur ;
2.6 que le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes de la Convention ;
2.7 que le navire a fait/n'a pas fait (3) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la règle II-2/17 / III/38 (3) de la Convention ;
2.8 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour la protection contre l'incendie/les engins et dispositifs de sauvetage (3) est/n'est pas (3) joint au présent Certificat.
3 Que le navire est exploité conformément à la règle III/26.1.1.1 (4) à l'intérieur des limites de la zone d'exploitation
4 Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (4) été délivré.
Le présent Certificat est valable jusqu'au .................. (5) sous réserve des visites annuelles et périodiques prévues à la règle I/8 de la Convention.
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré : (jj/mm/aaaa)
Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat) :
Le (Date de délivrance) (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
Attestation de visites annuelles et périodiques
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/8 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Visite annuelle
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite annuelle/périodique (3) :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite annuelle/périodique (3) :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite annuelle :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite annuelle/périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/périodique (3) effectuée conformément à la règle I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 f)
Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (3) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :

(1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
(2) Seulement pour les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques et les transporteurs de gaz.
(3) Rayer la mention inutile.
(4) Se reporter aux amendements de 1983 à la Convention SOLAS (MSC.6 (48)), applicables aux navires construits le 1er juillet 1986 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 1998, dans le cas des embarcations de sauvetage partiellement fermées à redressement automatique à bord.
(5) Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).

MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ RADIOÉLECTRIQUE POUR NAVIRE DE CHARGE
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ RADIOÉLECTRIQUE POUR NAVIRE DE CHARGE
Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement pour la sécurité radioélectrique des navires de charge (Modèle R)

(Cachet officiel)
(Etat)

Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement

(Nom de l'Etat)
par
(Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire (1)
Nom du navire :
Numéro ou lettres distinctifs :
Port d'immatriculation :
Jauge brute :
Zones océaniques dans lesquelles le navire est autorisé à naviguer (règle IV/2) :
Numéro OMI (2) :
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent ou, le cas échéant, date à laquelle des travaux de conversion ou d'une importance majeure ont commencétransformation ou modification :
IL EST CERTIFIÉ :
1 Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/9 de la Convention.
2 Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté :
2.1 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les installations radioélectriques ;
2.2 que le fonctionnement des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage satisfaisait aux prescriptions de la Convention.
3 Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (2) été délivré.
Le présent Certificat est valable jusqu'au ........... (3) sous réserve des visites périodiques prévues à la règle I/9 de la Convention.
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré (jj/mm/aaaa)
Délivré à (Lieu de délivrance du certificat) :
Le (Date de délivrance) :
(Signature de l'agent autorisé qui délivre le certificat) :
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le certificat)
Attestation de visites périodiques
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/9 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Visite annuelle :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite périodique :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite périodique :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite périodique :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite périodique effectuée conformément à la régle I/14 h) iii)
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 f)
Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (2) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :

(1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).

MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE DE CHARGE
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE DE CHARGE
Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement pour la sécurité des navires de charge (Modèle C)

(Cachet officiel)
(Etat)

Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement

(Nom de l'Etat)
par
(Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire (1)
Nom du navire :
Numéro ou lettres distinctifs :
Port d'immatriculation :
Jauge brute :
Port en lourd du navire (tonnes métriques) (2) :
Longueur du navire (règle III/3.12) :
Zones océaniques dans lesquelles le navire est autorisé à naviguer (règle IV/2) :
Numéro OMI :
Type de navire (3) :
Vraquier
Pétrolier
Navire-citerne pour produits chimiques
Transporteur de gaz
Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus
Date de construction :
Date du contrat de construction :
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent :
Date de livraison :
Date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé (le cas échéant) :
Toutes les dates applicables doivent être indiquées.
IL EST CERTIFIÉ :
1 Que le navire a été visité conformément aux prescriptions des règles I/8, I/9 et I/10 de la Convention.
2 Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté :
2.1 que l'état de la structure, des machines et du matériel d'armement tels qu'ils sont définis dans la règle I/10 était satisfaisant et que le navire était conforme aux prescriptions pertinentes des chapitres II-1 et II-2 de la Convention (autres que les prescriptions relatives aux systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et aux plans concernant la lutte contre l'incendie) ;
2.2 que les deux dernières inspections de la face externe du fond du navire ont eu lieu
le et le (Dates)
2.3 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et les plans concernant la lutte contre l'incendie ;
2.4 que les engins de sauvetage et le matériel d'armement des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours étaient conformes aux prescriptions de la Convention ;
2.5 que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre et des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage, conformément aux prescriptions de la Convention ;
2.6 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les installations radioélectriques ;
2.7 que le fonctionnement des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage satisfaisait aux prescriptions de la Convention ;
2.8 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne le matériel de navigation de bord, les moyens d'embarquement des pilotes et les publications nautiques ;
2.9 que le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation sonore et de signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la Convention et du Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigueur ;
2.10 que le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes de la Convention.
2.11 que le navire a fait/n'a pas fait (3) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application des règles II-1/55 / II-2/17 / III/38 (3) de la Convention ;
2.12 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins et dispositifs de sauvetage (3) est/n'est pas (3) joint au présent Certificat.
3 Que le navire est exploité conformément à la règle III/26.1.1.1 (4) à l'intérieur des limites de la zone d'exploitation
4 Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (3) été délivré.
Le présent Certificat est valable jusqu'au .................. (5) sous réserve des visites annuelles, intermédiaires et périodiques et des inspections de la face externe du fond du navire prévues aux règles I/8, I/9 et I/10 de la Convention.
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré : (jj/mm/aaaa)
Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat)
Le (Date de délivrance)
(Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
Attestation de visites annuelles et intermédiaires relatives à la structure, aux machines et au matériel d'armement visés à la section 2.1 du présent Certificat
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Visite annuelle :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite annuelle/intermédiaire (3) :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite annuelle/intermédiaire (3) :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite annuelle :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite annuelle/intermédiaire effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (3) effectuée conformément aux règles I/10 et I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Attestation d'inspections de la face externe du fond du navire (6)
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une inspection prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Première inspection :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Seconde inspection :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Attestation de visites annuelles et périodiques relatives aux engins de sauvetage et autre matériel visés aux sections 2.3, 2.4, 2.5, 2.8 et 2.9 du présent Certificat
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/8 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Visite annuelle :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite annuelle/périodique (3) :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite annuelle/périodique (3) :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite annuelle :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite annuelle/périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/périodique (3) effectuée conformément aux règles 1/8 et 1/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Attestation de visites périodiques relatives aux installations radioélectriques visées aux sections 2.6 et 2.7 du présent Certificat
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/9 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Visite périodique :
Signé(Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite périodique :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite périodique :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite périodique :
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite périodique effectuée conformément aux règles I/9 et I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 f)
Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (3) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :

(1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
(2) Seulement pour les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques et les transporteurs de gaz.
(3) Rayer la mention inutile.
(4) Se reporter aux amendements de 1983 à la Convention SOLAS (MSC.6(48)), applicables aux navires construits le 1er juillet 1986 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 1998, dans le cas des embarcations de sauvetage partiellement fermées à redressement automatique à bord.
(5) Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).
(6) Des inspections supplémentaires peuvent être prévues.

MODÈLE DE CERTIFICAT D'EXEMPTION
CERTIFICAT D'EXEMPTION

(Cachet officiel)
(Etat)

Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement

(Nom de l'Etat)
par
(Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire (1)
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Port d'immatriculation
Jauge brute
Numéro OMI
IL EST CERTIFIÉ :
Que le navire est exempté, en vertu de la règle .................., de la Convention, de l'application des prescriptions de .................., de la Convention.
Conditions, s'il en existe, auxquelles le Certificat d'exemption est accordé :
Voyages, le cas échéant, pour lesquels le Certificat d'exemption est accordé :

Le présent Certificat est valable jusqu'au .................., à condition que le Certificat ..................,, auquel est joint le présent Certificat, reste valable.
Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat)
Le (Date de délivrance) (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)

Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au .................., à condition que le Certificat .................., auquel est joint le présent Certificat, reste valable.
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au .................., à condition que le Certificat , auquel est joint le présent Certificat, reste valable.
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/4 e) ou I/14 )
Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (2) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au .................., à condition que le Certificat , auquel est joint le présent Certificat, reste valable.
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :

(1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
(2) Rayer la mention inutile.