Décret n°2016-1942 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le taux de la contribution au fonds pour l'emploi hospitalier des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé à 0,8 % à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Nouveau taux de contribution pour l'emploi hospitalier

Résumé. À partir de 2017, les établissements de santé et sociaux paieront une contribution de 0,8% pour financer l'emploi hospitalier.

Le taux de la contribution au fonds pour l'emploi hospitalier des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé à 0,8 % à compter du 1er janvier 2017.

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