Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. D321-1 > >
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1 modifié
JORF n°0302 du 29 décembre 2016
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. D321-1