JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Section 1 : Présentation des demandes

Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions

Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger

Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme

Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

Section 1 : Ayants cause des militaires

Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre

Chapitre IV : Révision

Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie