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Titre V

PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

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Section 1

Présentation des demandes

R151-1 — R151-5

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Section 1 : Présentation des demandes

Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions

Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger