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Sous-section 2

Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

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Article D141-10

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article D141-9

Article D141-9

Le montant de la majoration uniforme mentionnée à l'article L. 141-22 est fixé à 15 points d'indice.

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Le montant de la majoration uniforme mentionnée à l'article L. 141-22 est fixé à 15 points d'indice.