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Sous-section 2

Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

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Article D141-12

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article D141-11

Article D141-11

Le montant de l'allocation spéciale prévue au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 est fixé à 333 points d'indice.

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Le montant de l'allocation spéciale prévue au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 est fixé à 333 points d'indice.