JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable

Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires

Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

Section 1 : Aumôniers militaires

Section 2 : Anciens personnels féminins

Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Section 3 : Victimes d'actes de terrorisme

Chapitre V : Calcul des pensions